Article (Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit:
7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992;
8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre 1992.