Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
Art. 2. - Quinze jours au moins avant la date arrêtée pour l'élection, le préfet envoie à chacun des électeurs:
- un bulletin de vote portant les nom et prénoms des candidats aux fonctions d'administrateur titulaire et de leurs suppléants, classés par ordre alphabétique, des candidats aux fonctions d'administrateur titulaire. Le bulletin de vote peut porter, le cas échéant, les références aux organisations syndicales ou professionnelles sous le patronage desquelles les candidats se présentent;
- une enveloppe conforme au modèle figurant en annexe (1) au présent arrêté portant au recto les indications suivantes:
- adresse de la préfecture où aura lieu le dépouillement;
- élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière;
- ne pas taxer, affranchissement en compte avec La Poste;
- urgent, vote par correspondance, scrutin du 10 février 1993,
et, au verso, soit un cadre comportant notamment l'indication des nom et prénoms de l'électeur ainsi que de la commune où il est inscrit, soit une étiquette apposée par ses soins et comportant notamment les nom, prénoms et adresse de l'électeur;
- une enveloppe électorale ne comportant aucun signe distinctif, destinée à recevoir le bulletin de vote de l'intéressé;
- une instruction précisant que l'électeur doit laisser subsister sur le bulletin un nombre de candidats administrateurs au plus égal à celui des sièges à pourvoir dans le département, le choix ne s'exerçant que sur les candidats administrateurs. Cette instruction décrit également les autres modalités matérielles du vote;
- une note d'information sur le centre régional de la propriété forestière pourra être jointe à cet envoi;
- des déclarations, individuelles ou groupées, des candidats qui souhaiteraient s'adresser aux électeurs pourront également être jointes à cet envoi.
Lorsqu'un électeur représente plusieurs personnes morales ou indivises, il reçoit à ce titre autant de bulletins de vote et de jeux d'enveloppes qu'il a de mandats.