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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 août 1992 portant répartition de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 août 1992 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.