Article (Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992)
Art. 1er. - Sont nommés à la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé:
Au titre des représentants de l'Etat:
En qualité de membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales;
En qualité de membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci.