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Article (Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Article (Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les sages-femmes territoriales hors classe comptant au moins deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et assurant des fonctions de coordonnatrices de l'activité de sages-femmes territoriales hors classe.