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Article (Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

Article (Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

- la localisation des principales activités économiques et sociales et des équipements publics ou d'intérêt général existants;
- les zones de baignade;
- les zones de prélèvement et de rejet;
- les principaux sites naturels aquatiques à protéger;
- les installations nécessaires à l'entretien et à la circulation des voies navigables;
- les grands axes de migration des espèces piscicoles à protéger;
- les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement;
- les périmètres de protection des captages d'eau potable.
L'un des documents fait ressortir les éléments essentiels de la première phase de réalisation du parti de protection et de développement. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine la légende des documents graphiques.