Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 94. - Dans la deuxième phrase du VII de l'article 178bis, les mots:
«ait justifié ...en prévoit un» sont remplacés par les mots: «ait justifié, le cas échéant, de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution».