Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 94. - Dans la deuxième phrase du VII de l’article 178 bis, les mots : « ait justifié ... en prévoit un » sont remplacés par les mots : « ait justifié, le cas échéant, de la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution ».