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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 58. - L'article 98 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
I. - Au premier alinéa, les mots: «établi par l'administration» sont supprimés.
II. - Le deuxième alinéa est abrogé.