Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 38. - I. - A l'article 76, les mots:«en application du 1o ou du 2o de l'article 104» sont remplacés par les mots:«en application du 1o ou du 2o du II de l'article 104.» II. - L'article 77 est modifié par les dispositions suivantes:
La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots: «selon les modalités fixées par le règlement de la consultation prévu à l'article 38 bis»;
Les deuxième et troisième phrases du même alinéa sont supprimées.