Article (Décret no 92-874 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux)
Art. 20. - Les membres du corps des secrétaires médicaux régis par le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels de la fonction publique hospitalière peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 21 ci-après.