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Article (Arrêté du 21 septembre 1992 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 21 septembre 1992 portant transfert de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1622413 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.