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Article (Arrêté du 5 octobre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
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Article (Arrêté du 5 octobre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.