Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif aux volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine <<Vins délimités de qualité supérieure>> de la récolte 1992)
Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif aux volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation d'origine <<Vins délimités de qualité supérieure>> de la récolte 1992)