Article (Arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la seconde année.
Les établissements habilités à préparer ce brevet de technicien supérieur en vue de sa délivrance par unités de contrôle capitalisables pourront commencer cette formation dès la publication du présent arrêté.