Article (Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura))
Art. 17. - La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
1o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage; 2o A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales.