Article (Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura))
Art. 15. - La pénétration, la circulation et le stationnement des personnes sont interdits dans la partie souterraine de la réserve et sur la parcelle C220a.
Toutefois, le préfet peut, à des fins scientifiques ou pour la gestion et la surveillance de cette partie de la réserve, délivrer des autorisations nominatives de visite ou de recherche.