Article (Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura))
Art. 6. - Il est interdit, dans la partie souterraine de la réserve et sur la parcelle C220a:
1o D'introduire tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature;
2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien de la réserve ou sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.