Article (Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, un comité pour l'histoire économique et financière dont les missions sont ainsi définies:
- favoriser et ordonner le développement des travaux sur l'histoire économique et financière, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche;
- promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires,
économiques et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire économique et financière;
- diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public;
- suggérer au ministre chargé de l'économie, des finances et du budget toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire économique et financière.