Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-804 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A. 89 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.