Article (Arrêté du 27 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)

Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.