Article (Décision n° 91-1020 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bordeaux Gironde de la Société nationale de programme Radio France)
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Bordeaux Gironde de la société Radio France. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.