Article (Arrêté du 13 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrété du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1993 :
Par suite du décès de M. Boudry (Paul, Gustave, Jules), notaire associé, membre de la société Pascal Dufour, Paul Boudry, Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Pascal Dufour, Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».