Article (Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle)
Art. 4. - Le conseil d’administration de l’université de La Rochelle est composé de trente membres :
1° Sept personnalités nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l’enseignement et de la recherche ;
2° Neuf personnalités représentant les activités économiques et sociales, nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, dont deux sur proposition du président du conseil régional de Poitou-Charentes, deux sur proposition du président du conseil général de la Charente-Maritime et deux sur proposition du président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de La Rochelle ;
3° Sept personnalités représentant les collectivités territoriales :
Le président du conseil régional de Poitou-Charentes ou son représentant et un conseiller régional. Ceux-ci sont désignés à la date de la première réunion du conseil d’orientation ;
Le président du conseil général du département de la Charente-Maritime ou son représentant et un conseiller général. Ceux-ci sont désignés à la date de la première réunion du conseil d’orientation ;
Le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de La Rochelle ou son représentant et un conseiller municipal d’une des communes membres du syndicat intercommunal à vocation multiple. Ceux-ci sont désignés à la date de la première réunion du conseil d’orientation ;
Le maire de la ville de Rochefort ou son représentant désigné à la date de la première réunion du conseil d’orientation.
4° Le conseil d’orientation est complété par sept représentants des personnels et des usagers nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les membres du conseil d’université sur proposition de ce dernier, et dés sa mise en place :
a) Quatre représentants des personnels d’enseignement et de recherche, dont deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;
b) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
c) Deux représentants des usagers.
En outre, le recteur de l’académie de Poitiers ou son représentant et l’administrateur provisoire de l’université de La Rochelle assistent aux séances du conseil d’orientation.