Article (Arrêté du 21 janvier 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Art. 2. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés respectivement à 500 F et 540 F.