Article (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)
Art. 7. - La sous-direction du marché du travail et des politiques d’emploi et de la formation professionnelle comprend trois départements
- le département du marché du travail ;
- le département de l’emploi ;
- le département des politiques d’emploi et de formation professionnelle.