Article (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions)
Art. 4. - La sous-direction des salaires, du travail, des qualifications et des relations professionnelles est chargée des statistiques et des études concernant notamment les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture et les prévisions salariales, la négociation collective, les accords et les conventions collectives.
Elle est également chargée des études et des statistiques concernant les institutions représentatives du personnel et l’expression des salariés, les conditions et l’organisation du travail, les confits du travail, les relations entre travail et santé, la durée, la réduction et l’aménagement du temps de travail.
Elle assure le suivi statistique et les études relatives aux qualifications et aux classifications ainsi qu’à la formation professionnelle.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions « animation de la recherche » et « analyse économique », elle propose des thèmes d’études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant aux plans national que international.