Article (Arrêté du 15 janvier 1993 portant délégation de signature)
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service, et de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul Pittoors, administrateur civil, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.