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Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant répartition de crédits)


Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 220 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.