Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant ouverture d'aérodromes au trafic aérien international)
Art. 1er. - Les aérodromes d’Angoulême-Brie-Champniers, de Castres-Mazamet, de Lognes-Emerainville, d’Orléans-Saint-Denis-de-l’Hôtel et de Vesoul-Frotey sont ouverts au trafic aérien international dans les conditions prévues à l’article 2 ci-dessous.