Article (Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire au centre d'instruction de préparation militaire de Versailles)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l’identité et la situation familiale ;
- la situation professionnelle ;
- la situation au regard du service national ;
- l’aptitude physique ;
- la formation préliminaire, les brevets et l’affectation.