Article (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau)
Art. 8. - La sous-direction du travail, des qualifications, des salaires et des relations professionnelles comprend trois départements :
- le département des salaires et des conventions salariales ;
- le département des conditions de travail et des relations professionnelles ;
- le département de la formation professionnelle et des qualifications.