Article (Arrêté portant intégration et détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales))
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 21 décembre 1992 :
Le détachement de M. Maubisson (Luc), éducateur au service d’éducation surveillée du Loiret auprès du centre communal d’action sociale de Toulouse, est prolongé pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1992.
M. Maubisson (Luc) est affecté au poste de direction de la maison d’enfants à caractère social Le Ramel, à Toulouse.