Article (Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 19. - L'article R. 611-95 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le 1o est ainsi rédigé :

« 1o Huit représentants des personnes assurées par le régime, élues par elles au suffrage direct, à raison de six, parmi les actifs de la profession de la batellerie et, à raison de deux, parmi les retraités de cette profession » ;

b) Au 2o, les mots : « cotisant au régime » sont remplacés par les mots : « assurée par le régime » ;

c) Aux 3o et 4o, le mot : « élu » est remplacé par le mot : « désigné ».

II. - A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « des personnes assujetties à cotiser » sont remplacés par les mots : « des assurés ».

III. - Au troisième alinéa, les mots : « cotisant au régime » sont supprimés.

IV. - Au quatrième alinéa, les mots : « élisent parmi leurs membres » sont remplacés par les mots : « désignent parmi leurs membres ».