Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
C HAPITRE VIII
Contrôle
Article 38
Permis de tir
L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.