Article (Décret no 92-1348 du 23 décembre 1992 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)
III. - Au tableau no 40, dans la colonne Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, le deuxième alinéa du B est remplacé par l'alinéa suivant:
«Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.»
IV. - Le tableau no 44 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau no 44
«Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde
de fer
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
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