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Article (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)

Article (Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)

Art. 19. - L'article L.219 du code de la santé publique, applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, est ainsi rédigé:
«Art. L.219. - Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie de la tuberculose.»