Article (Arrêté du 20 octobre 1992 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de compléments de formation professionnelle)
Art. 1er. - Des compléments de formation professionnelle peuvent être organisés dans les écoles d'architecture en application de l'article 4 et du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 9 avril 1984 susvisé relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture.