Article (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires aux brevets d'études professionnelles)
Art. 2. - Les programmes d'enseignement entreront en application à la rentrée scolaire 1993 en classe de seconde professionnelle et à la rentrée scolaire 1994 en classe terminale de brevets d'études professionnelles.