Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels des manufactures des Gobelins mutés ou déplacés avant le 31 décembre 1993 pour suivre l'atelier de rentraiture, à l'occasion de son transfert de Paris à Aubusson.