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Article (Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture)

Article (Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 7 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le diplôme suivant:
«Diplôme de collaborateur d'encadrement technique et de gestion du bâtiment et des travaux publics délivré par la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.»