Article (Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande))
TABLEAU I
Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
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