Article (Décret no 92-876 du 28 août 1992 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
Art. 2. - Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé l'alinéa suivant:
«Lors de leur inscription aux concours, les candidats peuvent demander à subir les épreuves de l'option Sanitaire et sociale.»