Article (Décret no 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 4. - A l'article 7 du décret du 9 février 1990 précité, les mots:
«diplôme technique» sont remplacés par les mots: «diplôme scientifique ou technique».