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Article (Décret du 27 août 1992 portant prorogation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Régie française de publicité)

Article (Décret du 27 août 1992 portant prorogation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Régie française de publicité)

Art. 1er. - Le mandat des représentants de l'Etat nommés par les décrets des 6 mai 1987, 14 mars, 17 avril et 12 novembre 1991 susvisés au conseil d'administration de la société Régie française de publicité est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.