Article (Arrêté du 26 mai 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur) de diverses recettes de caractère non fiscal)
Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale (II. - Recherche et enseignement supérieur; 2. Enseignement supérieur) du produit de diverses recettes de caractère non fiscal est abrogé.