Article (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Art. 8. - Le programme des épreuves de l'examen pour l'obtention des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance est défini à l'annexe no 3 du présent arrêté.
Sur présentation d'un titre de conduite en mer valable pour la conduite d'un navire de plaisance à moteur, le candidat au certificat S peut être exempté des épreuves pratiques.
Sur présentation d'un titre de conduite en mer valable pour la conduite d'un navire de plaisance à moteur, le titulaire d'un certificat de capacité pour la conduite d'un bateau de plaisance peut faire valider son certificat de capacité sans épreuves complémentaires pour la navigation sur les voies du groupe A de la Communauté européenne énumérées à l'annexe no 8 du présent arrêté.