Article (Arrêté du 20 juillet 1992 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes)
Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1990 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes est abrogé.