Article (Arrêté du 20 mai 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 tel qu'étendu par arrêtés du 14 décembre 1989 et du 29 avril 1991, les dispositions de l'accord Salaires du 20 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.