Article (Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technologies végétales)
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.