Article (Arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Est)
Art. 4. - Sont abrogés:
a) L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région Nord-Est;
b) L'arrêté du 22 février 1988 portant création de tronçon de zones réglementées dans la région Nord-Est;
c) L'arrêté du 5 juin 1991 portant création d'une zone réglementée dans le Nord-Est.